ENQUÊTE CITOYENNE
Présentation de la marque ENQUÊTE CITOYENNE
Déposée le 30 mars 1999 par monsieur JEAN CLAUDE LIQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENQUÊTE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ENQUÊTE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENQUÊTE CITOYENNE est expirée depuis le 30 mars 2009.
JEAN CLAUDE LIQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20